Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
Nos conditions générales de vente
- § 1 Champ d’application et fournisseur
- § 2 Conclusion du contrat
- § 3 Prix
- § 4 Frais de livraison
- § 5 Conditions de livraison
- § 6 Conditions de paiement
- § 7 Réserve de propriété
- § 8 Droit de rétractation
- § 9 Dommages liés au transport
- § 10 Garantie légale
- § 11 Dispositions finales
Conditions générales de vente
(avec informations légales)
§ 1 Champ d’application et fournisseur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§ 13 du Code civil allemand – BGB) via la boutique en ligne de :
STAMPS Accessories GmbH
Auf dem Acker 3
DE-31595 Steyerberg
Marla Neuschaefer
Tribunal d’instance de Walsrode HRB 213493
(ci-après dénommé « S.T.A.M.P.S. Shop »).
Est considéré comme consommateur toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à une activité commerciale ni à une activité professionnelle indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
§ 2.1
Les présentations de produits dans la boutique en ligne constituent une offre d’achat. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre d’achat ferme. La vente de nos produits est exclusivement destinée à un usage privé.
§ 2.2
Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande distincte par e-mail ou en livrant les marchandises dans un délai de 14 jours.
La confirmation automatique de réception de la commande envoyée immédiatement après l’envoi de la commande ne constitue pas encore une acceptation du contrat.
§ 3 Prix
Les prix indiqués sur les pages produits incluent, pour les particuliers, la TVA légale ainsi que les autres éléments du prix, mais hors frais d’expédition, d’assurance et de paiement.
Les prix applicables à nos clients professionnels s’entendent hors TVA légale et hors frais d’expédition, d’assurance et de paiement.
§ 4 Frais de livraison
§ 4.1
Les frais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi et du contenu concret de votre commande.
Les différents modes d’expédition proposés dans notre boutique en ligne entraînent des coûts différents. Ces frais varient selon le pays de destination, le mode d’expédition choisi et le contenu de votre commande.
Dans l’aperçu des frais de livraison accessible depuis les pages produits et le panier, vous pouvez consulter les modes d’expédition proposés ainsi que leurs conditions et coûts. Certains produits peuvent entraîner un supplément spécifique sur les frais d’expédition. Ce supplément est indiqué sur les pages produits et dans le panier.
Le montant total des frais d’expédition est ensuite clairement affiché dans le panier et sur la page de commande.
Les éventuels frais d’assurance applicables figurent également dans l’aperçu des frais de livraison, le panier et la page de commande.
§ 4.2
En cas de paiement contre remboursement, des frais supplémentaires de 2,00 EUR seront facturés par le livreur.
§ 5 Conditions de livraison et réserve d’approvisionnement
§ 5.1
La livraison est effectuée par le transporteur correspondant au mode d’expédition choisi.
§ 5.2
Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison est d’environ 3 à 5 jours.
§ 5.3
Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour vous.
§ 5.4
Si la livraison échoue malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués vous seront alors remboursés sans délai.
§ 5.5
Si le produit commandé n’est pas disponible parce que notre fournisseur ne nous a pas livré sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et vous proposerons éventuellement un produit comparable.
Si aucun produit comparable n’est disponible ou si vous ne souhaitez pas recevoir un produit comparable, les paiements déjà effectués vous seront remboursés sans délai.
§ 6 Conditions de paiement
§ 6.1
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement choisi.
§ 6.2
En cas de paiement anticipé par virement bancaire, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être versé sur notre compte dans un délai de 10 jours.
En cas de paiement par carte bancaire ou prélèvement automatique, le débit est effectué lors de l’expédition de la marchandise.
En cas de paiement par Sofortüberweisung ou PayPal, le paiement est effectué lors de l’envoi de la commande.
§ 6.3
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard à hauteur de 5 % au-dessus du taux d’intérêt de base seront appliqués pendant la durée du retard. Nous nous réservons le droit de prouver et réclamer un dommage supérieur.
§ 6.4
En cas de paiement par prélèvement automatique, vous devrez éventuellement supporter les frais résultant d’un rejet de prélèvement dû à une provision insuffisante ou à des coordonnées bancaires erronées fournies par vos soins.
§ 7 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, transfert à titre de garantie, transformation ou modification sans notre autorisation est interdite.
§ 8 Droit de rétractation
§ 8.1
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours.
Seuls les consommateurs bénéficient du droit de rétractation suivant :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
STAMPS Accessories GmbH
Auf dem Acker 3
DE-31595 Steyerberg
Téléphone : +49 5764 943890
E-mail : shop@stamps.eu
au moyen d’une déclaration claire (par exemple par courrier postal, fax ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication avant l’expiration du délai.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par nous), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
§ 8.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de marchandises :
- fabriquées selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisées ;
- susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournées après ouverture de leur emballage scellé ;
- qui, après livraison, ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres biens ;
- d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques livrés sous emballage scellé lorsque le sceau a été retiré après la livraison ;
- de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut intervenir qu’au moins 30 jours après et dont la valeur dépend de fluctuations du marché indépendantes de notre volonté.
§ 9 Dommages liés au transport
§ 9.1
Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, veuillez signaler immédiatement ces dommages au livreur et nous contacter dès que possible (Téléphone : +49 (0) 5764 943890).
§ 9.2
L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux en matière de garantie. Cela nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.
§ 10 Garantie légale
Les articles proposés dans notre boutique bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
§ 11 Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait être invalide, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition invalide.